GENERALITES

Nos travaux (fumisterie, plâtrerie, plaques de plâtre) sont soumis aux présentes conditions générales, el aux conditions particulières résultant du devis accepté.

La norme AFNOR P03.001 (Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés privés) s‘applique pour tout ce qui n’est pas contraire aux présentes conditions générales.

Tout devis ou étude chiffrée ne nous engage que pendant la période de deux mois à compter de sa date d’établissement. Au-delà de cette date, il sera proposé un nouveau devis.

Aucune modification demandée par le client, soit dans la masse des fournitures ou travaux, soit dans leur nature, ne peut être examinée si elle n‘a pas fait l’objet d’une nouvelle commande écrite.

Les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf mention expresse contraire du client et acceptée par nous.

Le devis est établi à partir des seuls éléments qui étaient visibles lors de son établissement. Tout travail supplémentaire fera l’objet d’un nouveau devis. Il en est notamment ainsi des travaux liés à la mise en conformité des conduits de cheminée ; travaux préalables indispensables à la réalisation des travaux.

Les délais convenus sont automatiquement prolongés de la durée des journées chômées en raison d’intempéries, de grèves, de la suspension des travaux imputables au client, et tout autre événement revêtant le caractère de la force majeure.

Nous ne sommes responsables que des retards résultant de notre propre fait. Les produits que nous commercialisons sont ceux figurant dans nos catalogues au moment de la commande et pourront être modifiés en cas d’évolution technique ou autre.

PRIX

Les prix sont stipulés hors taxe et TTC.

Les variations des charges et taxes légales seront répercutées en fonction de la règlementation en vigueur.

Les travaux supplémentaires demandés par le client majoreront le prix initial convenu et donneront lieu à un devis complémentaire.

Le prix figurant sur notre devis sera révisable à chaque facturation par référence à la variation de l’index Bâtiment BT … et suivant la formule suivante – P – PO x BT/0TO (P est le prix révisé, P0 est le prix à la date d’établissement du devis. BT = valeur Index à la date de la facturation ou de la situation de travaux, BT0 = valeur index à la date d’établissement du devis). Nos prix s’entendent nets et sans escompte.

TRANSFERT DES RISQUES

En cas de vente de produits sans installation, les risques sont transférés au client dès l’enlèvement des produits ou lors de la livraison si elle est assurée par l’entreprise. En cas de vente avec installation, les risques sont transférés à la fin de l’installation matérialisée par la signature d’un procès-verbal de réception.

RECEPTION ET RETOUR DES PRODUITS

Toute réclamation pour défaut apparent ou non-conformité des produits par rapport à la commande doit être formulée par écrit sur le bon de livraison du livreur ou du poseur ou le bon de retrait des marchandises. L’entreprise procèdera à son choix, à la réparation ou au remplacement des produits dont elle aura reconnu le vice apparent ou la non-conformité. A défaut, le remplacement ou la réparation sera effectué aux frais du client.

GARANTIES

Pour les travaux de fumisterie, les pièces mises en œuvre sont garanties pendant un délai de :
                –   7 ans pour les pièces en fonte des foyers
                –   2 ans pour les cheminées, les récupérateurs, les poêles à bois et les foyers, à l’exception des pièces en fonte et
accessoires.
                –   1 an pour les accessoires et produits dérivés (grilles à cendres, boutons, moteurs)

Les poutres en chêne sont des matériaux qui continuent d’évoluer dans le temps. Les fissurations et/ou déformations pouvant survenir sont des modifications normales non garanties. Les pierres et les matériaux réfractaires étant des produits naturels ou constitués de matériaux naturels, les tonalités ou les différences de tonalités ne peuvent être maîtrisés ni garantis. Pour les autres activités et travaux, les garanties sont les garanties habituelles dans le domaine du bâtiment.

CONDITIONS DE PAIEMENT – PENALITES

Les paiements sont effectués suivant les modalités prévues au devis.

En l’absence de stipulations particulières, il sera versé un acompte de 30% du montant T.T.C. des travaux à la commande. Les travaux seront payables dans les 15 jours de la date d’établissement des situations ou factures de travaux.

Tout retard de paiement aux échéances fixées entraînera de plein droit le paiement d’une pénalité de retard au taux de 1% par mois et exigible dès le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture. En cas de non-respect des conditions de paiement, l’entreprise pourra stopper ses travaux et invoquer la résiliation du contrat aux torts du client. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

Retenue de garantie : aucune retenue de garantie n’est applicable à l’entreprise.

RESERVE DE PROPRIETE

Nous conservons la propriété des éléments et biens fournis jusqu’à complet paiement du prix. Le défaut de paiement de l’une des quelconques échéances peut entraîner la revendication des biens.

En conséquence, le client s’interdit formellement de vendre le matériel ou les biens, ou d’en disposer d’une manière quelconque au profit de tiers. Par ailleurs, le client est responsable des pertes et détériorations que les biens pourraient subir et des dommages qu’ils pourraient occasionner.

RENONCIATION A L’ACCESSION FONCIERE

L’entreprise, nonobstant les articles 551 et 552 du Code Civil, demeure propriétaire des ouvrages exécutés, jusqu‘à l’entier paiement de sa créance née du marché ou du devis. Ces dispositions ne modifient pas les obligations fixées aux articles 178B, 1792 et suivants et 2270 du Code Civil.

RECEPTION DE TRAVAUX

La réception est prononcée contradictoirement et résulte de la signature par le client d’un procès-verbal. A défaut, elle sera réputée prononcée sans réserve au cas où le client conservera le silence pendant 15 jours à la suite de l’envoi par l’entreprise d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée lui demandant de fixer une date de réception. La date retenue pour l’achèvement des travaux sera celle de l’envoi du courrier recommande précité.